Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Le comité a pour mission d’analyser les effets de ces réformes fiscales sur le financement de l’économie, sur l’emploi et la croissance, sur la création et la répartition des richesses. Il appréciera les comportements de réallocation de l’épargne des ménages et les effets microéconomiques découlant de la suppression de l’ISF. Il étudiera notamment l’impact de cette réforme sur le coût du capital, l’investissement, l’innovation et le développement des entreprises, l’évolution des flux d’expatriation des contribuables percevant de hauts revenus et des flux de capitaux (en comparaison avec la fiscalité des pays voisins) et de la base taxable associée.

Publications 

• 2023 | Rapport final
• 2022 | Actualisation des données
• 2021 | Billet - Les gros dividendes se sont maintenus en 2020, les plus-values mobilières sont en repli
• 2021 | Troisième rapport
• 2020 | Deuxième rapport
• 2019 | Note d'analyse - Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?
• 2019 | Premier rapport