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Débats
Publié le
Jeudi 02 Juillet 2015
Jeudi 02 Juillet 2015
15h00 à 17h00

I – Suivi et évaluation du CICE

  • Plan du rapport 2015 sur le CICE

En vue du rapport sur le CICE de septembre 2015, échanges sur le projet de plan présenté au comité.

  • Analyse comparative des déclarations sociales et fiscales du CICE 

Pour expliquer les divergences constatées en 2014 entre montants du CICE estimés par l’ACOSS et montants comptabilisés fiscalement, la DGFiP a réalisé une analyse fine des fichiers sociaux et fiscaux, afin d’identifier l’origine des écarts et un éventuel non-recours.

Présentation par la DGFiP de ses travaux

  • Retours d’expérience sur la consultation des comités d’entreprise

Depuis 2014, les entreprises ont eu à rendre compte de l’utilisation du CICE auprès des représentants du personnel. L’IRES et les cabinets Syndex, Alpha-Secafi et Orseu feront le point sur l’évolution des pratiques à partir de leurs retours d’expérience et entretiens.

Intervention de F. Lerais, directeur de l’IRES et de ses partenaires

II- Evaluation des exonérations générales et suivi des engagements

  • Note d’étape sur les exonérations générales de cotisations 

Suite aux séances du comité consacrées depuis janvier 2015 aux exonérations de cotisations, une note d’étape rendant compte des réflexions en cours a été préparée.

Note d’étape sur la base des séances du comité (France Stratégie)

  • Suivi des négociations de branches sur les engagements

La Direction générale du travail procède périodiquement à un suivi des engagements signés par les branches professionnelles dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Présentation de la DGT