Conseil scientifique des méthodes d’évaluation socioéconomique

La mission IGF 2023 sur les procédures d’évaluation socioéconomique (ESE) des projets d’investissements publics recommande de clarifier les responsabilités, en confiant à France Stratégie l’élaboration du corpus théorique et méthodologique de l’ESE, et au SGPI l’élaboration de référentiels par domaine à destination des porteurs de projets. Pour assurer sa mission, France Stratégie a créé le 21 mai 2024 le conseil scientifique des méthodes d’évaluation socioéconomique en confiant la présidence à Marc Fleurbaey et la vice-présidence à Luc Baumstark.

Publié le : 17/12/2024

Mis à jour le : 26/01/2025

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Composition

Président : Marc Fleurbaey

Vice-président : Luc Baumstark

Président d’honneur : Roger Guesnerie

Membres : Jean-Paul Bouttes, Dominique Bureau, Frédéric Cherbonnier, Karine Fiore, Jean-Michel Josselin, Yan Kervinio, Jean-Paul Ourliac, Aude Pommeret, Émile Quinet, Carine Staropoli, Frédérique Sachwald, Katheline Schubert.

Le mandat des membres est de trois ans renouvelable.

Autres contacts : Pascal Gautier (SGPI), en attente (Trésor)

Secrétariat technique : Nicolas Riedinger, Jincheng Ni

Missions

  • Garantir la qualité scientifique des publications de France Stratégie relatives à la définition de la méthodologie d’ESE ;
  • Proposer des axes prioritaires de développement et de révision de la méthodologie d’ESE, en identifiant les moyens nécessaires ;
  • Assurer une veille et contribuer à animer le débat sur les enjeux, les principes et les méthodes de l’ESE ;
  • Prendre part à la réflexion internationale sur le sujet et mettre en perspective les méthodes appliquées en France avec celles mises en œuvre dans les autres pays et les organisations internationales ;
  • Contribuer à vulgariser et promouvoir la pratique du calcul socioéconomique, que ce soit en matière d’investissements ou de politiques publiques dès lors qu’il apparaît comme un élément utile d’aide à la décision ;
  • Apporter un appui méthodologique au SGPI pour sa mission d’élaboration d'un référentiel d'ESE par domaine, facilement accessible aux porteurs de projets ;
  • Participer à l’animation du réseau d’évaluateurs socioéconomiques des investissements publics.

Les travaux en cours se déroulent au sein de trois groupes de travail : GT ESE Environnement, GT ESE Innovation/R&D et GT ESE Bâtimentaire.

Les méthodes

Le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics 

1967 – Taux d'actualisation associé au Plan, Commissariat général du Plan

1968 – Taux d'actualisation et rationalité économique, Commissariat général du Plan

1973 – Calcul économique et planification, Commissariat général du Plan

1975 – Note sur le taux d'actualisation, Commissariat général du Plan

Année ? – Problèmes liées à une nouvelle estimation du taux d'actualisation pour l'économie française, Commissariat général du Plan

1978 – Pratique de calcul économique et choix des investissements publics, Commissariat général du Plan

1979 – Calcul économique et décisions publiques, Commissariat général du Plan

1982 – Proposition pour un autre calcul économique public. Application de la méthode des effets à l'évaluation d'un projet en France, Commissariat général du Plan

  • En consultation sur place au Centre de ressources du Ministère de la Transition écologique et solidaire

1983 – Conditions institutionnelles et méthodologies d'évaluation économique, Commissariat général du Plan

  • En consultation sur place au Centre de ressources du Ministère de la Transition écologique et solidaire

1984 – Calcul économique et résorption des déséquilibres, Commissariat général du Plan

1992 – Le prix de vie humaine : application à l'évaluation du coût économique de l'insécurité routière, Commissariat général du Plan

1994 – Rapport Boiteux I – Transports : pour un meilleur choix des investissements, Commissariat général du Plan

1997 – Approches économiques du développement durables, Commissariat général du Plan

1998 – Taux d'actualisation public et prime de risque, une exploration quantitative, Commissariat général du Plan

2001 – Rapport Boiteux II – Transports : choix des investissements et coûts des nuisances

2005 – Rapport Lebègue – Révision du taux d’actualisation des investissements publics

2008 – Rapport Quinet Alain –  La valeur tutélaire du carbone

2009 – Rapport Chevassus-au-Louis – Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes : Contribution à la décision publique

2011 – Rapport Gollier – Le calcul du risque dans les investissements publics

2013 – Rapport Quinet Émile – L’évaluation socioéconomique des investissements publics

2015 – Rapport SGPI – Ce que l’évaluation socioéconomique apporte de plus qu’une évaluation financière

2015 – Rapport SGPI – Leçons des premières contre-expertises réalisées

2016 – Rapport IGF Charpin – Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics

Depuis 2017 – Le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

2018 – Séminaire "Évaluation socioéconomique et gouvernance des investissements publics : exemple du Royaume-Uni et des Pays-Bas"

2019 – Rapport Alain Quinet "La valeur de l'action pour le climat"

2019 – Session du comité d'experts à a SBCA conference à Toulouse school of economics "Evaluation of public investments in France at SBCA European Conference 2019 at Toulouse School of Economics"

2021 - Luc Baumstark, Roger Guesnerie, Jincheng Ni and Jean-Paul Ourliac, "Cost-Benefit Assessment of Public Investments in France: The Use of Counter-Experts" dans Journal of Benefit-Cost Analysis Volume 12 , Issue 1, Spring 2021 , pp. 152 - 169 Cambridge University Press (DOI: https://doi.org/10.1017/bca.2020.30)

2021-2023 - Commission Criqui : "les coûts d'abattement"

2022 - Infographie 

2022 - Interview croisée Émile Quinet, Aude Pommeret et Jincheng Ni : très long terme

2022 - Le billet d'Aude Pommeret : Repenser la méthodologie des évaluations socioéconomiques pour les projets de très long terme - Les enseignements de la contre-expertise du projet Cigéo

Bilans LOTI 

La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (Loti) prévoit la production de bilans socio-économiques et environnementaux 3 à 5 ans après la mise en service des grandes infrastructures de transport. Les travaux préparatoires à la Loti précisent qu’il s’agit de "confronter les prévisions à partir desquelles les choix antérieurs ont été opérés et les réalités concrètes dans lesquelles ils se sont inscrits". Ces bilans sont soumis à l’avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable selon les dispositions de l’article 9 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984.

Évaluation des projets de transport

CEREMA

2017 – Projets de déploiement du très haut débit : méthode d’évaluation socioéconomique

2017/2018 – Groupe de travail – Méthode d'évaluation socioéconomique pour les projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche

2018/2019 – Groupe de travail « L’évaluation socioéconomique de l’investissement social »

2018 – Mission d'évaluation des impacts socioéconomiques des activités de Météo-France

2018 – Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique

2019 – Rapport Émile Quinet « L’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche »

2022 – Rapport « L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public »

2022 – Rapport « Référentiel méthodologique de l’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement urbain »

2022-2023 - Évaluation socioéconomique du Plan France très haut débit

2024 - Approfondir l’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l’enseignement supérieur et de la recherche

Organisations internationales

Pays étrangers

Références académiques

SGPI – Rapports de contre-expertise

Le SGPI présente sur son site une large sélection de rapports de contre-expertises et les avis correspondants classés par secteurs

  • Infrastructures de transports
  • Immobilier pénitentiaire
  • Supercalculateur
  • Énergie
  • Infrastructures de recherche
  • Infrastructures numériques/Très haut débit (THD)
  • Immobilier de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Immobilier des hôpitaux

Pour en savoir plus, cliquer "Rapports de contre-expertise"

Autorité environnementale

Les colloques

Un colloque est prévu au printemps 2025

16 septembre 2014 – L'évaluation socioéconomique des projets de transport

2 avril 2015 – La prise en compte des externalités environnementales

24 juin 2015 – « L’évaluation des grandes infrastructures de transport : apport des bilans ex-post » (organisé par le CGEDD en partenariat avec le CGI et France stratégie)

22 octobre 2015 – La prise en compte des effets d'agglomération

14 et 15 janvier 2016 – Les grandes métropoles et la croissance économique (organisé en partenariat par la Société du Grand Paris et France stratégie)

17 mars 2016 – L'évaluation socioéconomique des risques naturels et sanitaires

12 décembre 2016 – Les enseignements des colloques

14 décembre 2016 – La sélection des projets d'investissement public

29 mars 2017 – Le taux d'actualisation dans l'évaluation des projets d'investissement public

20 septembre 2017 – La pratique de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

5 avril 2018 – Évaluation socioéconomique et investissements dans les réseaux d'initiative publique très haut débit

18 octobre 2018 – Séminaire "Évaluation socioéconomique et gouvernance des investissements publics : exemples du Royaume-Uni et des Pays-Bas

19 novembre 2019 – Les nouvelles frontières de l’évaluation socioéconomique : des investissements publics aux politiques publiques

10 mars 2022 – Améliorer l'évaluation socioéconomique des opérations d'aménagement urbain et des effets de santé des investissements publics

22 septembre 2022 – Évaluation socioéconomique des investissements publics : comment prendre en compte le très long terme et le risque dans la décision publique ?

26 septembre 2023 - Évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche : enjeux et développement

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