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Rapport
Publié le
Mercredi 30 Juin 2021
Suite à la signature de l’Accord de Paris en 2015, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC), révisée tous les cinq ans, constitue la feuille de route française pour lutter contre le changement climatique : elle détaille les actions à mettre en œuvre dans chaque secteur.
Les coûts d'abattement - Partie 2 - Transports - Image principale

Téléchargez la partie 2 -Transports - du rapport Les coûts d'abattement

Le présent travail vise à fournir des outils méthodologiques dans la perspective de l’élaboration de la troisième SNBC.

Les coûts d’abattement des différentes solutions de décarbonation, c’est-à-dire leur coût rapporté aux émissions évitées, sont en effet une donnée essentielle pour l’élaboration d’une stratégie climat efficace. Le recours au coût d’abattement socioéconomique permet de hiérarchiser les actions de décarbonation et d’identifier celles susceptibles de maximiser les réductions effectives d’émissions de gaz à effet de serre, à niveau d’effort donné pour la collectivité. La comparaison du coût d’abattement à la valeur de l’action pour le climat (VAC) [1] établit l’efficacité socioéconomique d’une action. Elle doit par ailleurs permettre de s’assurer que le niveau d’effort consenti reste proportionné au regard de la trajectoire nationale de réduction des émissions vers la neutralité carbone en 2050.

Suite au rapport de la commission Quinet sur la valeur de l’action pour le climat en février 2019, qui faisait le constat de la nécessité « de poser un cadre méthodologique clair et partagé pour pouvoir évaluer le coût d’abattement socioéconomique des différentes actions », la commission sur les coûts d’abattement des émissions de gaz à effet de serre a été installée en septembre 2019. Présidée par Patrick Criqui, directeur de recherche émérite au CNRS, elle est composée d’économistes et d’experts sectoriels. L’objectif des travaux de la commission est triple :

  • préciser le (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; 
  • expliquer l’interprétation qui peut être faite d’une évaluation des coûts d’abattement en fonction du mode de calcul retenu, en particulier préciser comment elle peut être comparée à la valeur de l’action pour le climat ;
  • présenter les coûts d’abattement harmonisés d’une série de technologies ou d’actions pour la réduction des émissions ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite au service des politiques climatiques et les limites de ces utilisations.

Après une première partie méthodologique qui explicite le concept et les méthodes de calcul des coûts d’abattement socioéconomiques, les travaux de cette commission seront publiés secteur par secteur. Six parties thématiques présenteront des illustrations des coûts d’abattement pour six grands secteurs : transports – le sujet du présent rapport –, électricité, hydrogène, bâtiment, industrie et agriculture.

Vous trouverez ci-dessous les questions spécifiques à la partie Transports. Les parties sectorielles suivantes feront également l’objet d’appel à contribution au second semestre 2021.

Les questions spécifiques concernant l’appel à contribution pour la partie Transports :
 

  • Quelles solutions technologiques sont les plus prometteuses ? quels sont les éléments de coûts disponibles ?
  • Comment définir le scénario de référence ?
  • Quelles hypothèses retenir sur :
  • le coût à l’achat des différents types de véhicules
  • la durée d’utilisation des véhicules et le nombre de kilomètres parcourus
  • les prix des énergies
  • les émissions de Co2 des biocarburants
  • Comment évaluer les coûts liés au report modal et aux changement d’usages ?
  • Quels autres coûts sociaux devraient être intégrés dans l’analyse ?

[1] Quinet A. (2019), La valeur de l’action pour le climat. Une valeur tutélaire du carbone pour évaluer les investissements et les politiques publiques, rapport, France Stratégie, février. 

Auteurs

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Libre
Bérengère
Mesqui
Anciens auteurs de France Stratégie
Stéphane Crémel, Direction générale du Trésor
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